Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre The Fleece Company (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (ci-après « le Client »), via le site internet thefleececompany.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
Le Site thefleececompany.fr est édité par :
- Raison sociale : 4CC Limited
- Adresse : UNIT B53, 2/F, Kwai Shing Industrial Building Phase 1, 36-40 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, N.T, Hong Kong
- Numéro d'enregistrement : [à compléter — N° BR HK]
- Email : support@thefleececompany.fr
Pour toute question relative à votre commande, le service client est joignable à support@thefleececompany.fr, du lundi au vendredi, avec une réponse garantie sous 24 heures ouvrées.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des couvertures, taies d'oreiller, châles et accessoires textiles confectionnés en gaze de coton et matières naturelles, présentés sur le Site au jour de la commande.
Les photographies, descriptifs, dimensions et poids sont fournis à titre informatif. En tant que produits textiles fabriqués à partir de matières naturelles, de légères variations de teinte et de dimensions peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et sera remboursé intégralement de la somme correspondante.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation par le Client.
Les offres promotionnelles (notamment l'offre 1+1) sont signalées de façon claire sur le Site. Elles ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
Article 5 — Commande
Toute commande est validée par un double-clic du Client : un premier sur le bouton « Ajouter au panier », un second sur le bouton « Passer commande » au moment du paiement, après avoir vérifié le contenu du panier et avoir coché la case d'acceptation des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal (volume, pays de livraison, suspicion de fraude). Une confirmation par email est envoyée au Client à réception de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments via un protocole SSL et le standard 3D Secure. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.
La commande est validée définitivement après acceptation du paiement par l'établissement bancaire émetteur.
Article 7 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'à l'encaissement intégral du prix par ce dernier.
Article 8 — Livraison
8.1. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de leur validation, depuis l'entrepôt logistique situé à Euskirchen (Allemagne).
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont les suivants, hors samedi, dimanche et jours fériés :
- France métropolitaine : 4 à 8 jours ouvrés
- Belgique : 4 à 8 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 10 jours ouvrés (les éventuels frais de douane sont pris en charge par le Vendeur)
- Québec et Canada francophone : 6 à 12 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté du Vendeur (grèves, conditions météorologiques, douanes).
8.3. Frais de port
Les frais de port sont calculés au panier en fonction du pays de livraison et du montant de la commande. La livraison est offerte dès 49 € d'achat en France, Belgique, Suisse et Québec.
8.4. Suivi de commande
Un email de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi est envoyé au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Article 9 — Droit de rétractation et retours
9.1. Droit de rétractation légal
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
9.2. Délai étendu de 30 jours
Le Vendeur étend volontairement ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande par le Client, afin de permettre une utilisation sereine du produit.
9.3. Conditions de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, inutilisé, complet et bien emballé pour le transport.
- L'emballage d'origine n'est pas obligatoire.
- Le Client est invité à inclure un mot avec son numéro de commande pour faciliter le traitement.
9.4. Frais de retour
Sauf cas particuliers (cf. 9.5), les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi : le Vendeur ne pourra être tenu responsable des colis perdus en transit.
9.5. Cas particuliers — Retour gratuit
Le Vendeur prend intégralement en charge les frais de retour dans les cas suivants :
- Produit défectueux ou présentant un défaut de conformité
- Erreur d'expédition (mauvais produit, mauvaise variante)
- Dans le cadre de l'offre 1+1, lorsqu'un produit n'a pas été livré
9.6. Adresse de retour
Tous les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante :
The Fleece Company
Heinrich-Barth-Str. 18
53881 Euskirchen
Allemagne
9.7. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la validation du retour par le Vendeur, sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat.
Article 10 — Garantie 100 Nuits
Le Vendeur offre une Garantie 100 Nuits basée sur le support client : si dans les 100 nuits suivant la réception, le Client constate un défaut de fabrication, un dommage anormal ou un problème qualité, le Vendeur s'engage à proposer une solution (remplacement, remboursement partiel ou total) après contact du service client.
Les conditions complètes sont détaillées sur la page Garantie 100 Nuits.
Article 11 — Garantie légale de conformité et des vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut, le remboursement. Cette garantie s'exerce auprès de support@thefleececompany.fr.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de la commercialisation et de la livraison de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marque The Fleece Company, code) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Article 15 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client à support@thefleececompany.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France — www.cm2c.net (sous réserve d'adhésion validée du Vendeur).
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres clauses.
⚠️ Document à valider par un juriste avant publication finale, notamment pour la mention exacte de l'entité légale (US LLC), du médiateur de la consommation et du droit applicable.